• Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation


Conditions générales de vente pour l'utilisation du site vod.letriton.com

1. Objet

Le présent document décrit les services que propose l’Association Le Triton via le site vod.letriton.com dans le cadre de la commercialisation de ses offres de vidéo à la demande accessibles par abonnement et en location à l’acte et définit les droits et obligations des utilisateurs desdits services.

Ces droits et obligations s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de solliciter la consultation en Streaming du(es) Programme(s) Audiovisuel(s) souhaité(s). En choisissant de visionner l'un des Programmes Audiovisuels proposés, l'Utilisateur accepte expressément et de façon définitive les termes ci-après énoncés.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

  • Abonnement

désigne les modalités d’accès aux Services sur le Site telles que décrites à l’article 7.

  • Conditions générales de vente (ci-après « CGV »)

désigne le présent document.

  • Équipement de l’Utilisateur ou Équipement Informatique

désigne l'installation informatique de l’Utilisateur, lui permettant l’accès aux services du site vod.letriton.com. Il comprend un ordinateur et/ou un smartphone et/ou une tablette équipés d’une connexion internet et les logiciels qui y sont installés, ainsi qu’éventuellement d’autres équipements de restitution des Programmes audiovisuels qui lui sont connectés (chaîne hi-fi, télévision, …). Le bon fonctionnement de l'Équipement Informatique de l’Utilisateur est sous sa responsabilité.

  • Programmes audiovisuels

désigne l’ensemble des contenus audiovisuels accessibles aux Utilisateurs sur le Site vod.letriton.com.

  • Association

désigne l’Association ​Dénomination : Le Triton Forme juridique : Association Loi 1901 Adresse : Le Triton, 11bis Rue du coq français, 93260 LES LILAS

  • Site

désigne le site internet exploité par l’Association dont l’URL d’accès est http://vod.letriton.com/ et permettant l’accès au Service.

  • Service(s)

désigne les services de Streaming accessibles à l’Utilisateur s’étant inscrit sur le Site et l’offre commercialisée par l’association Le Triton sur son site vod.letriton.com et qui permet, moyennant un Abonnement et le paiement d’une redevance ou la Location d'une video à l'acte, la consultation en Streaming par internet, au cours d’une période donnée et à partir de l’Équipement Informatique de l’Utilisateur, de tous les Programmes audiovisuels du catalogue, disponibles sur le Site vod.letriton.com sous réserve d’éventuelles limitations géographiques encadrant la consultation de certains Programmes.

  • Streaming

définit la consultation linéaire du Programme sur l'Équipement de l’Utilisateur, sans possibilité de le télécharger.

  • Utilisateur

désigne la personne ayant complété le formulaire d’inscription pour pouvoir accéder aux services de Streaming en « freemium » de l’Association et/ou ayant souscrit un Abonnement sur le Site et accédant aux Services via son compte.

  • Vidéo à la demande

désigne la transmission d'un Programme audiovisuel par le biais d'un signal codé afin d’être réceptionné sur l'Équipement Informatique de l’Utilisateur, dans le cadre familial à une heure déterminée par la personne qui demande la transmission en contrepartie d'un paiement.

  • Location à l’acte

Désigne la mise à disposition de l’Utilisateur contre un paiement du Programme par Streaming à sa demande, via le Service, pour une visualisation temporaire (c’est-à-dire limitée dans le temps) et ce, pour une représentation dans le cadre du cercle de famille.

3. Acceptation des CGV

L’accès au Service est réservé à l’Utilisateur ayant pris intégralement connaissance des présentes CGV, et les ayant acceptées pleinement en cochant la case  prévue à cet effet au moment de son inscription. Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne visitant le Site.

Les personnes mineures sont tenues d’obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux avant d’accepter les présentes CGV. Les personnes exerçant l’autorité parentale sont garantes du respect des CGV par l’Utilisateur mineur.

4. Description du service

L’Association met à la disposition des Utilisateurs un service de consultation en Streaming de Vidéos à la demande à partir de l'Équipement Informatique de l’Utilisateur.

5. Champ d'application

5.1. Limites géographiques

L’usage des Services proposés par l’Association sur le Site est ouvert aux personnes physiques résidant dans le monde entier. Cependant, l’Association se réserve le droit de restreindre l’accès à certains Programmes audiovisuels à certains territoires.

5.2. Modification des Services et de l’accès aux Services

L’Association pourra apporter des modifications aux Services liées notamment à des nécessités d’évolution technique.

Par ailleurs, l’Association se réserve le droit de stopper définitivement un Service ou l'ensemble de ses Services sur le Site, notamment pour des raisons techniques, en respectant un préavis de 1 mois pour en informer les Utilisateurs abonnés.

L’Utilisateur pourra alors s’il le souhaite se désinscrire ou résilier son Abonnement, conformément aux termes de l’article 10 des présentes CGV.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en raison des évolutions techniques imprévisibles, l’Association ne peut s’engager à ce que les Services soient accessibles sur tous supports, notamment mobiles, et leurs évolutions non connues à ce jour.

6. Accès au service

6.1. Accès au service

L'accès au Service s'effectue directement à partir du Site. Pour consulter les Programmes en Streaming, l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire sur le site en remplissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription, marqués d’astérisques. Puis il doit soit souscrire un Abonnement soit demander la Location d'une vidéo à l'acte.

L’accès aux Services nécessite également une connexion internet, le coût de cette connexion demeurant entièrement à la charge de l’Utilisateur.

6.2. Équipement informatique nécessaire

Il est recommandé à l’Utilisateur avant toute inscription, de vérifier la compatibilité des Programmes avec son matériel informatique. L’Utilisateur doit disposer de l'Équipement informatique minimum tel que décrit ci-après s’il souhaite utiliser le Service de manière effective et/ou optimale.

Ordinateur :

L’Utilisateur doit disposer de l'Équipement Informatique minimum s’il veut utiliser les Services du Site. L'Équipement informatique minimum comprend notamment : un processeur cadencé à 2GHz au moins, un écran de résolution 1024x768 au moins, une mémoire vive de 512 Mo au moins, une carte-son, une connexion internet haut-débit, ainsi que l’installation des systèmes d’exploitation Microsoft® Windows® XP ou version ultérieure, et des logiciels Microsoft® Internet Explorer 9+ ou version ultérieure, Adobe Flash Player 8 ou version ultérieure. Le Service est également compatible avec les technologies des systèmes d’exploitation Mac OS, Windows et Linux.

Équipement mobile :

Pour un accès au Service depuis un équipement mobile, l’Utilisateur doit disposer d’une tablette ou d’un smartphone avec système d’exploitation iOS 7.0 (ou supérieur), tvOS ou Android 4.0 (ou supérieur).

7. Modalités de consommation des Programmes.

Certains contenus peuvent être accessibles sur inscription sans Abonnement ni Location. Ils sont sélectionnés par l’Association et peuvent varier.

L’Utilisateur souhaitant pouvoir accéder à des contenus supplémentaires disponibles sur son territoire doit souscrire un Abonnement ou procéder à la Location d’une vidéo à l’acte.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit choisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe à confirmer.

Ces éléments sont confidentiels. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, ceci jusqu'à la désactivation de celui-ci à moins que l’Utilisateur ne démontre que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers. Au moment de son inscription, chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à informer l’Association de tout changement les concernant.

L’Utilisateur déclare être une personne physique, majeure dans son pays de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal, pour accéder aux Services.

Pour souscrire un Abonnement, l’Utilisateur devra en tout état de cause procéder à son Inscription sur le Site et régler par la suite le prix correspondant à la formule d’abonnement choisie.

7.1 VOD Locative

Le Programme loué en VOD Locative sera disponible sur le Compte Utilisateur pendant la Période de Disponibilité propre à la consommation de chaque Programme suivant l’acte de paiement de la location.

L’Utilisateur sera informé de la Période de Disponibilité et du Tarif en vigueur au moment de la consultation de la fiche descriptive de chaque Programme préalablement au paiement par l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra alors visualiser le Programme en Streaming pendant une période de 31 (trente et un) jours suivant l’acte de paiement de la location de manière illimitée

7.2. Durée de l’Abonnement

L’Association propose trois types d’Abonnements :

  • mensuel

  • annuel

  • annuel intégral

L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement d’un mois.

L’abonnement annuel est souscrit pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement d’un an.

L’abonnement annuel intégral est souscrit pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement d’un an. Il permet, outre l’accès en streaming de manière illimité aux Programmes, l’accès aux concerts présentés par le Triton (à l’exception des tarifs F et S) et ce dans la limite des places disponibles.

À l’issue de la période minimale d’engagement, qu’elle soit d’un mois ou d’un an, l’abonnement sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement, sauf résiliation du contrat dans les conditions telles que décrites en article 10.

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’Abonnement concerné sera applicable.

Conformément au Code de la consommation, dans le cas où l’Utilisateur souscrit à un Abonnement annuel, l’Association lui adressera un email au plus tard un (1) mois avant la fin de l’Abonnement, le notifiant de sa possibilité de ne pas reconduire le Contrat, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’email de notification. Si l’Utilisateur ne résilie pas son Abonnement dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.

7.2. Offres d’essai

L’Association peut proposer des offres d’essai du Service gratuites et d’une durée variable (ci-après les Offres d’Essai). Ces Offres d’Essai seront soumises aux présentes CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse de courrier électronique).

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions de l’article 11, toute Offre d’Essai est transformée en abonnement mensuel au tarif applicable aux abonnements mensuels au Service.

7.3. Disponibilité du service

Les Programmes audiovisuels proposés dans l’offre d’Abonnement sont ceux qui appartiennent à l’offre des programmes audiovisuels figurant sur le Site sous réserve des limitations géographiques prévues à l’article 5.1 des CGV. Les Programmes audiovisuels sont disponibles pour la visualisation en Streaming pendant toute la durée de l’abonnement sans limitation du nombre de visualisations sous réserve de la disponibilité des droits négociés par l’Association auprès des ayant-droits sur les Programmes audiovisuels.

8. Prix et conditions de paiement

8.1. Prix et mode de distribution

Le prix de l’Abonnement est le tarif indiqué sur la page « Abonnement » du Site au jour de la souscription de l’Abonnement.
Aucune augmentation de tarif ne peut advenir pendant la période minimale d’engagement. À l’issue de cette période, en cas d’augmentation de tarif, l’Utilisateur en sera informé au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de celle-ci. En cas de refus de l’augmentation par l’Utilisateur, ce dernier pourra résilier son Abonnement, conformément aux termes de l’article 10 des présentes CGV.

Le prix indiqué tient compte de la TVA et/ou autres taxes légales éventuellement applicables au jour de la souscription de l’Abonnement. Tout changement du taux applicable de ces taxes, le cas échéant, sera directement répercuté sur les prix.

8.2. Modalités de paiement

Au moment de la souscription de son Abonnement, l’Utilisateur effectuera le paiement initial par carte bancaire ou via Paypal. La transaction est sécurisée. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

L’Utilisateur communique dès son inscription à une Offre d’Essai ou à un Abonnement, ses coordonnées bancaires au prestataire de service (Paypal ou Stripe) pour permettre le prélèvement ultérieur des montants correspondant à l’Abonnement qu’il aura choisi.

Dans le cadre d’un Abonnement mensuel, l’Utilisateur sera ensuite prélevé mensuellement du montant correspondant au prix de l’Abonnement, jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de son Abonnement, selon les conditions prévues à l'article 10 ou jusqu’au terme du contrat quelle qu’en soit la raison.

Dans le cadre d’un Abonnement annuel, le montant correspondant à cet Abonnement sera prélevé en une fois au moment de l’inscription, puis annuellement, à chaque reconduction de l’Abonnement, jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de son Abonnement, selon les conditions prévues à l'article 10 ou jusqu’au terme du contrat quelle qu’en soit la raison.

A défaut de réception du prix dans sa totalité, l’Utilisateur ne pourra avoir accès à l’ensemble des Programmes audiovisuels compris dans son Abonnement.

9. Droit de rétractation

L’Association informe l’Utilisateur que le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs en cas de conclusion d’un contrat de services à distance.

L’Association informe néanmoins l’Utilisateur que le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel et mis immédiatement à disposition de l’Utilisateur après paiement.

L’Utilisateur consent expressément à la mise à disposition immédiate de l’accès aux Services, et, partant, à la non-application du droit de rétractation.

10. Résiliation

À l’issue de la période minimale d’engagement, l’Utilisateur peut résilier à tout moment son Abonnement en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans la rubrique « Mon compte » du Site.

La résiliation prend effet à l’issue de la période d’engagement en cours au moment de la réception de la demande de résiliation. Ainsi, dans le cadre d’un Abonnement annuel, en cas de résiliation, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour l’année suivante, mais aucun remboursement ne pourra être accordé pour l’année en cours.

Par ailleurs, l’Association se réserve le droit de désactiver ou de suspendre, sans indemnité, le compte de l’Utilisateur et de lui refuser tout accès au Service dans les cas suivants :

  • non respect par l’Utilisateur des CGV,

  • non paiement par l’Utilisateur des sommes dues,

  • agissements contraires aux intérêts du Site (voir notamment articles 12 et 13 des présentes CGV). Elle en informera préalablement et dans un délai raisonnable l’Utilisateur par email en indiquant les motifs de suspension ou désactivation.

Si l’empêchement d’exécuter le contrat du fait d’un cas de force majeure est définitif, le contrat sera alors résilié de plein droit et les Parties libérées de leurs obligations.

11. Protection des données à caractère personnel

11.1. Exploitation des fichiers

Les données personnelles recueillies par l’Association sont destinées à la gestion des Abonnements de l’Utilisateur, à l’accès à son compte ainsi qu’aux Services.

L’Association pourra, après avoir à ce titre recueilli le consentement de l’Utilisateur, adresser à l’Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux faire connaître les services proposés par le Site.

Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par l’Association pendant toute la durée d’Abonnement de l’Utilisateur au Site et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. L’Utilisateur peut avoir librement accès aux informations le concernant en en faisant la demande à l’Association.

11.2. Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont mal renseignées ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur diffusion à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées à des fins commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à l’association en mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante Le Triton 11 bis rue du coq français, 93260 Les Lilas

11.3. Utilisation de cookies

En accédant au Service, des cookies sont installés sur l'Équipement Informatique de l’Utilisateur. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'Équipement Informatique de l’Utilisateur, par le navigateur Internet. En l'espèce, ils contiennent des informations relatives à sa navigation sur le Site (notamment : pages consultées, date et heure de connexion), que le Site pourra lire à l’occasion de ses visites ultérieures. Ils sont automatiquement créés à l’ouverture d’une session, initiée par la connexion de l’Utilisateur sur le Site. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de façon à ne plus accepter les cookies.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Protection du Site

L’Association est et restera titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés:

  • à tout signe distinctif, déposé ou enregistré par l’Association au titre de marque ou protégé au titre d’une législation quelconque en matière de propriété intellectuelle. Le Contrat n’entraîne aucun transfert de propriété de la part de l’Association à l’Utilisateur, et n'emporte nullement, notamment, autorisation de représenter, modifier, reproduire, ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Toute dégradation, ainsi que, en l'absence d'autorisation préalable et écrite, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

12.2. Protection des Programmes audiovisuels

Les Services proposés par l’Association sur le Site sont exclusivement limités à une consommation d’ordre privé dans le cadre du cercle familial et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Les Programmes audiovisuels visionnés par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans les limites définies dans les présentes CGV.

L’Association garantit qu'elle détient les droits nécessaires relatifs aux Programmes audiovisuels, qu'elle a obtenu toutes les autorisations des ayants droit relatives à l'exploitation des Programmes audiovisuels et que l'exploitation desdits Programmes audiovisuels par l’Utilisateur, conformément aux dispositions du présent accord, ne portera atteinte ni au copyright ni à un droit quelconque d'un tiers sur le(s) Programme(s) audiovisuel(s).

La mise à disposition des Programmes audiovisuels suppose de la part de l’Utilisateur, l’acceptation d’une utilisation sous droits, à caractère non exclusif, et non transmissible à des tiers.

En aucun cas l’Utilisateur ne peut considérer qu’il est propriétaire des fichiers numériques correspondant aux Programmes audiovisuels.

Toute reproduction ou représentation des Programmes audiovisuels, en tout ou partie, sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les fichiers numériques sur le Site et/ou l’Application peuvent être protégés par des mesures techniques de protection et d’information, c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les mesures techniques de protection et d’information sont susceptibles de limiter son accès à un ou plusieurs Programmes audiovisuels, ainsi que les utilisations qui peuvent en être faites. L’Utilisateur accepte également qu’il soit procédé à la mise à jour automatique des mesures techniques de protection et d’information et les conséquences qui y sont attachées.

Les mesures techniques de protection et d’information sont régies par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou à porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par ce même code.

13. Responsabilités et obligations

13.1. Responsabilités et obligations de l’Association

L'accès au Site est assuré en continu sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Les interruptions seront notifiées via le Site au minimum 24 heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Il est expressément entendu que l’Association ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d'un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers du fait :

  • d'une quelconque indisponibilité du site et d'une manière générale, de toute avarie technique due à une cause extérieure à l’Association ;

  • d'un cas de force majeure.

L’Utilisateur comprend et accepte que le catalogue des Programmes audiovisuels proposé par l’Association évolue constamment, et qu’en conséquence, l’Association ne peut garantir une disponibilité absolue ou continue et sans limitation de durée sur l’ensemble des Programmes audiovisuels.

En tout état de cause, l’Association ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

13.2. Responsabilités et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte aux mesures techniques de protection des fichiers numériques ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif et ce, notamment dans le respect de l’article 13 des présentes CGV.

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger son Équipement Informatique notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, l’Association ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

Pour garantir la sécurité de son compte, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas divulguer à des tiers ni son identifiant de connexion, ni son mot de passe ;

  • prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès ;

  • utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email.

Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de comptes sont interdits.

Dans le cas où l’Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion et/ou mots de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Association.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement des Services. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Services à des fins promotionnelles et commerciales.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Équipement Informatique. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable si les Services proposé par le Site se révèle incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, équipements ou systèmes d'exploitation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit l’Association contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire qui se rattacherait, directement ou indirectement, à l’utilisation du Service par les Utilisateurs.

14. Liens hypertextes

Des liens hypertextes proposés sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites ou d'autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où l’Association ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites dérogerait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

15. Preuves

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Association constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Association et les Utilisateurs. L'historique des transactions des 12 derniers mois est consultable à tout moment par l’Utilisateur sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

16. Révision des conditions générales

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et ce, à sa seule discrétion. L’Utilisateur sera informé par tous moyens des nouvelles CGV qu’il devra accepter s’il souhaite continuer à utiliser le Site et les Services.

17. Validité des conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Divers

18.1. Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par l’Utilisateur de certaines des stipulations des présentes CGV ou encore le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’Association, à son droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.

18.2. L’Utilisateur consent à ce que l’Association puisse céder le présent contrat, dans son intégralité ou en partie, à tout moment. La cession prendra effet à la date de la notification de cette cession à l’Utilisateur, par tout moyen. Néanmoins, l’Utilisateur ne peut pas céder, transférer, ou concéder aucun des droits ou obligations de ces CGV sans l’accord écrit préalable de l’Association.

19. Droit applicable au règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

20. Contact, assistance et réclamation

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Programmes ou pour toute réclamation relative à la commande correspondante, l’Utilisateur doit contacter l’Association en utilisant l’adresse e-mail : lauric@letriton.com

L’Association répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.

En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, les réclamations devront être adressées par courrier électronique en utilisant le mail contact « lauric@letriton.com», dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'opération contestée. Ce délai de 30 jours est destiné à permettre aux parties de trouver une solution à l’amiable et ne prive pas l’Utilisateur de ses recours possibles en justice. La demande sera examinée par l’Association qui répondra dans les plus brefs délais. Toutefois, pour que cette demande soit valablement traitée, les éléments suivants devront impérativement être communiqués :

  • objet de la réclamation ;

  • identifiant donné dans le formulaire d'inscription ;

  • coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;

  • date de la commande ;

  • référence de la commande et de la transaction telle qu’elle figure dans le mail de confirmation adressé à l’Utilisateur après chaque commande.

Mentions Légales

LE TRITON est une association de loi 1901

  • Adresse email : lauric@letriton.com

  • Adresse : 11bis rue du Coq Français, 93260 LES LILAS

  • Téléphone : 01 49 72 83 13

Responsable VOD : Lauric Blanc

Hébergeur : Kinow
Siège social :
Kinow, 28 rue de Strasbourg, 44 000 Nantes
Téléphone : +33(0) 972 464 710

Ce service respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

© LE TRITON – 2018

 

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